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Conditions commerciales clés
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Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont indiqués sur le site web. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits affichés à tout moment et de corriger les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.
Le prix des services et tous les autres frais liés à l'utilisation du service, tels que les taxes et les éventuels frais de transaction, seront débités mensuellement de votre moyen de paiement.
Maintien du droit de changer d'offre
Nous pouvons, sans préavis, modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que nous offrons, ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès aux services de manière permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Le service et tous les éléments qu'il contient ou qui y sont transférés, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de UNICO Events Co. LTD. Sauf disposition explicite dans le présent document, rien dans les présentes conditions ne peut être considéré comme créant une licence sur ou en vertu de ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, accorder de licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
Droit de suspendre ou d'annuler le compte de l'utilisateur
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Droit de changer et de modifier les conditions
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Courriels et contenu promotionnels
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Préférence pour le droit et la résolution des conflits
Préférence pour le droit et la résolution des conflits
Les présentes conditions, les droits et les recours qu'elles prévoient, ainsi que toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, sont régis, interprétés et appliqués à tous égards uniquement et exclusivement conformément au droit substantiel interne du Nouveau-Brunswick, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges seront portés devant un tribunal compétent situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient tranchés exclusivement par un tribunal compétent situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.